{"id":3,"date":"2020-05-08T16:34:16","date_gmt":"2020-05-08T14:34:16","guid":{"rendered":"http:\/\/stickers.fr\/autocollant\/?page_id=3"},"modified":"2024-11-07T08:01:02","modified_gmt":"2024-11-07T07:01:02","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stickers.fr\/autocollant\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
<\/strong><\/p>

 <\/strong><\/p>

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous, r\u00e9gissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.stickers.fr<\/a> <\/strong>\n (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab Utilisateur \u00bb \u00ab Client \u00bb ou \u00ab Vous \u00bb) et la \nsoci\u00e9t\u00e9 ALSAPRINT SASU au capital de 500 euros, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \nau 4 rue du Burlat \u2013 68260 Kingersheim – SIRET N\u00b0 88977429500014 \n(ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab le site internet \u00bb).<\/p>

Ces\n conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont les seules applicables et remplacent\n toutes autres conditions, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \n\u00e9crite. Le site internet peut \u00eatre ponctuellement amen\u00e9 \u00e0 modifier \ncertaines des dispositions de ses conditions g\u00e9n\u00e9rales, aussi il est \nn\u00e9cessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site \nwww.stickers.fr (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le  \u00bb Site \u00ab ). Nous consid\u00e9rons qu\u2019en\n validant votre commande, vous acceptez sans r\u00e9serve nos conditions \ng\u00e9n\u00e9rales de vente apr\u00e8s les avoir lues.

Des conditions \nparticuli\u00e8res \u00e0 certains produits ou services peuvent compl\u00e9ter les \npr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Elles sont alors pr\u00e9cis\u00e9es lors de la \npr\u00e9sentation de l\u2019article.

Si une condition venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.<\/p>

 <\/p>

 1. <\/strong>Commandes<\/strong><\/p>

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le r\u00e9capitulatif d\u00e9taill\u00e9 de celle-ci.<\/p>

Le\n site internet accuse r\u00e9ception de la commande au client par l\u2019affichage\n du num\u00e9ro de commande et par l\u2019envoi d\u2019un e-mail reprenant cet \u00e9l\u00e9ment.<\/p>

La\n commande du client ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s sa \nvalidation par le site internet. Certaines commandes peuvent faire \nl\u2019objet de demandes suppl\u00e9mentaires au client. Dans ce cas, le client \nest pr\u00e9venu par mail des documents justificatifs \u00e0 envoyer afin \nd\u2019obtenir la validation d\u00e9finitive de sa commande. Le site internet se \nr\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande en cas de non r\u00e9ception de ces \ndocuments justificatifs ou de r\u00e9ception de documents jug\u00e9s non \nconformes.

La commande du client pourra \u00eatre annul\u00e9e par le site \ninternet, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de d\u00e9faut \nd\u2019informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison. Le client en sera tenu \ninform\u00e9 par le site internet.<\/p>

Aucune\n annulation de commande ne sera accept\u00e9e une fois la fabrication lanc\u00e9e \nou le colis exp\u00e9di\u00e9 en cas de produit non personnalis\u00e9.<\/p>

Lors\n de la premi\u00e8re commande le client est tenu de fournir toutes \ninformations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison : nom, pr\u00e9nom, adresse postale, \n\u00e9tage, n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail.<\/p>

Lors\n de chaque visite, lorsqu\u2019il acc\u00e9dera \u00e0 des donn\u00e9es personnelles, ou \nlorsqu\u2019il passera une commande, le client aura \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 au \npr\u00e9alable par son identifiant et son mot de passe, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que \ncelui-ci ne sert pas \u00e0 effectuer de paiement.

Les informations \nenregistr\u00e9es par le syst\u00e8me du site internet sont consid\u00e9r\u00e9es comme \nvalant preuve des transactions conclues entre le site internet et ses \nclients.

Les articles sont propos\u00e9s dans la limite des stocks \ndisponibles. A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 de l\u2019article, le site internet \ns\u2019engage \u00e0 en informer au plus vite le client par tout moyen \u00e0 sa \nconvenance.

Le site internet ne saurait \u00eatre mis en cause et tenu\n pour responsable des cons\u00e9quences de tous \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 sa \nvolont\u00e9, notamment les cas de force majeure, qui tendraient \u00e0 retarder \nou emp\u00eacher la passation de la commande en ligne.<\/p>

 <\/p>

2. Prix<\/strong><\/p>

Les\n prix de vente indiqu\u00e9s sur le Site sont en euros et toutes taxes \ncomprises mais hors frais de livraison. Les \u00e9ventuels frais de livraison\n sont \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur et sont factur\u00e9s \u00e0 la fin de la \ncommande en suppl\u00e9ment des produits s\u00e9lectionn\u00e9s. Au moment du passage \nfinal de votre commande, un r\u00e9capitulatif hors taxes et toutes taxes \ncomprises vous sera transmis.<\/p>

Nous\n nous r\u00e9servons le droit de modifier nos prix \u00e0 tout moment mais nous \nnous engageons \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront \u00e9t\u00e9 \nindiqu\u00e9s sur le Site au moment de votre commande.

Une facture, \nservant le cas \u00e9ch\u00e9ant de garantie, est adress\u00e9e \u00e0 la livraison et \ndisponible en t\u00e9l\u00e9chargement dans la rubrique \u00ab mon compte \u00bb.<\/p>

 <\/p>

3. Participation aux frais d\u2019envois<\/strong><\/p>

Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont variables en fonction du poids.  (nous consulter).<\/p>

 <\/p>

4. Disponibilit\u00e9<\/strong><\/p>

Les commandes sont honor\u00e9es dans la limite de nos stocks disponibles.<\/p>

Dans\n l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019un des produits command\u00e9s ne serait pas disponible \ndans nos stocks, nous nous engageons \u00e0 vous contacter par courrier \n\u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone dans un d\u00e9lai de 8 jours \u00e0 compter de la \ndate de votre commande afin de vous en en informer et de vous indiquer \ndans quels d\u00e9lais, ce produit pourrait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous \u00eatre livr\u00e9.<\/p>

Si\n parmi les produits command\u00e9s, certains sont temporairement \nindisponibles pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 8 jours, nous nous \nengageons, \u00e0 vous envoyer les produits disponibles et \u00e0 vous offrir les \n \u00bb frais de port  \u00bb pour le reste de la commande.<\/p>

De\n plus, les disponibilit\u00e9s affich\u00e9es sont indiqu\u00e9es \u00e0 titre indicatif et \nne repr\u00e9sentent en aucun cas un engagement contractuel.<\/p>

 <\/p>

5. Informations produits<\/strong><\/p>

Les clients sont inform\u00e9s sur le site Internet des caract\u00e9ristiques essentielles des produits.
Cependant\n les clients sont invit\u00e9s \u00e0 prendre connaissance des notices d\u2019emploi ou\n de toute autre information jointe au produit ou port\u00e9e sur le produit \nou son emballage (pr\u00e9cautions d\u2019emploi, conditions d\u2019utilisation \u2026).<\/p>

En\n dehors des produits ex\u00e9cut\u00e9s sur mesure dont les visuels pr\u00e9sent\u00e9s sur \nle site font office de Bon \u00e0 Tirer, les photographies illustrant les \nproduits, n\u2019entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner\n lieu \u00e0 un quelconque engagement de notre part. En outre, nous d\u00e9clinons\n toute responsabilit\u00e9 quant au contenu des fiches techniques et des \ndescriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs.<\/p>

 <\/strong><\/p>

6. Paiement \u2013 S\u00e9curisation des transactions de r\u00e8glement<\/strong><\/p>

Le\n paiement de votre commande peut s\u2019effectuer par virement bancaire, \ncarte de cr\u00e9dit (CB, Visa ou Mastercard), ch\u00e8que ou Paypal.<\/p>

Pour\n le r\u00e8glement par carte de cr\u00e9dit, le client est automatiquement \nconnect\u00e9 au serveur s\u00e9curis\u00e9 du centre de traitement des r\u00e8glements.<\/p>

Pour\n le r\u00e8glement par ch\u00e8que, il vous suffit de nous faire parvenir, \naccompagn\u00e9 de votre r\u00e9capitulatif de commande, votre ch\u00e8que libell\u00e9 \u00e0 \nl\u2019ordre de ALSAPRINT \u00e0 l\u2019adresse ALSAPRINT 4 rue du Burlat \u2013 68260 \nKINGERSHEIM. D\u00e8s la r\u00e9ception de votre ch\u00e8que, nous proc\u00e9dons \u00e0 \nl\u2019impression de votre commande. Pour les commandes d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 2000\u20ac, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019exiger un virement.<\/strong><\/p>

En\n cas d\u2019annulation de commande ou de rupture de stock impliquant un \nremboursement, l\u2019Utilisateur est rembours\u00e9 soit par ch\u00e8que, virement, \nsoit par annulation de la transaction CB ou Paypal.<\/p>

Le\n montant de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement due au \ncr\u00e9ancier en cas de retard de paiement (article L441-3 du code de \ncommerce) a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 par d\u00e9cret \u00e0 40 euros.<\/p>

 <\/p>

7. D\u00e9lais de livraison<\/strong><\/p>

Les livraisons s\u2019effectuent exclusivement en France M\u00e9tropolitaine et dans les pays limitrophes.<\/p>

Votre commande vous sera livr\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse que vous nous avez indiqu\u00e9e lors de votre commande.<\/p>

Les\n d\u00e9lais de fabrication et de livraison qui vous sont communiqu\u00e9s ne sont\n qu\u2019indicatifs et peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre modifi\u00e9s. Ils courent \u00e0 \npartir du jour du r\u00e8glement et non celui de la commande. Nous ne \nsaurions \u00eatre tenus responsable des cons\u00e9quences de tous \u00e9v\u00e9nements \n\u00e9chappant \u00e0 notre volont\u00e9, notamment les cas de force majeure ou \nrelevant du transporteur, qui tendraient \u00e0 retarder ou emp\u00eacher la \nlivraison des produits command\u00e9s.<\/p>

En\n cas de non r\u00e9ception d\u2019un colis dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s, une enqu\u00eate \nest men\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : \n21 jours chez la Poste). Durant cette p\u00e9riode, aucun remboursement ou \nrenvoi ne pourra \u00eatre effectu\u00e9.<\/p>

A\n r\u00e9ception de votre commande, vous devez v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des \nproduits livr\u00e9s avec votre commande. En cas de probl\u00e8me : colis \nendommag\u00e9, fractur\u00e9, produits manquants ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s\u2026, le client \nportera toutes r\u00e9serves correspondantes aux observations constat\u00e9es sur \nla feuille d\u2019\u00e9margement, fera co-signer le livreur et conservera un \nexemplaire du document.<\/p>

NB\n : ces r\u00e9serves doivent \u00eatre tr\u00e8s pr\u00e9cises (quel produit pr\u00e9sente quel \ndommage) pour \u00eatre prises en compte et donner lieu \u00e0 un remplacement.<\/p>

En\n cas d\u2019avarie de transport, le client doit refuser le produit endommag\u00e9 \nau livreur et indiquer \u00ab Refus pour avarie \u00bb sur la feuille d\u2019\u00e9margement\n faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par\n la signature du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison en dehors de r\u00e9serves pr\u00e9cises, \net l\u2019acceptation des produits, le client reconna\u00eet avoir re\u00e7u la \nmarchandise dans un \u00e9tat lui donnant toute satisfaction.
D\u00e8s lors, toute r\u00e9clamation li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tat des produits livr\u00e9s ne pourra \u00eatre re\u00e7ue.

Vous\n devrez \u00e9galement confirmer par courrier \u00e0 ALSAPRINT, service \u00ab vente \npar internet \u00bb, 4 rue du Burlat \u2013 68260 KINGERSHEIM ou courrier \n\u00e9lectronique (info@stickers.fr<\/span>),\n ces r\u00e9serves le jour m\u00eame ou au plus tard un jour ouvrable apr\u00e8s \nr\u00e9ception de votre commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai\n ne pourra \u00eatre accept\u00e9e et nous d\u00e9gagera de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 \nvis de l\u2019utilisateur.<\/p>

Si\n les produits n\u00e9cessitent de nous \u00eatre renvoy\u00e9s, ils doivent l\u2019\u00eatre dans\n les deux jours ouvrables suivant la livraison \u00e0 l\u2019adresse suivante \nALSAPRINT SAV vente internet \u2013 4 rue du Burlat- 68260 KINGERSHEIM. Le \nretour des produits ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans \nleur \u00e9tat d\u2019origine, \u00e0 savoir notamment avec leur emballage, accessoire,\n et notices d\u2019utilisation. Les frais d\u2019envoi sont \u00e0 la charge de \nl\u2019Utilisateur.<\/p>

L\u2019impossibilit\u00e9\n de livrer le client de son fait (manquement \u00e0 un rendez-vous de \nlivraison, non retrait de colis apr\u00e8s avis de passage, erreur dans \nl\u2019adresse de livraison\u2026.) entra\u00eene pour celui-ci la perte de la \nparticipation aux frais d\u2019envoi.<\/p>

 <\/p>

8. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

Le\n site internet ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution \ndu contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve \ntotale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de \ntransport ou de communications, d\u2019inondation, d\u2019incendie, ou de guerre. \nle site internet n\u2019encourra aucune responsabilit\u00e9 pour tous dommages \nindirects, perte d\u2019exploitation, perte de profit, perte de chance, \ndommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l\u2019achat de tout \nproduit pr\u00e9sent\u00e9 sur le Site.<\/p>

Le\n site internet ne saurait \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences \nr\u00e9sultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.<\/p>

L\u2019impossibilit\u00e9\n totale d\u2019utiliser les produits notamment pour cause d\u2019incompatibilit\u00e9 \nde mat\u00e9riel ne peut donner lieu \u00e0 aucun d\u00e9dommagement ou remboursement \nou mise en cause de la responsabilit\u00e9 du site internet.<\/p>

Nous\n ne saurions \u00eatre tenus responsables du manque de nettet\u00e9 des d\u00e9coupes \net impressions r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 partir de documents transmis par nos clients,\n la finition de ces produits \u00e9tant directement li\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 des \nfichiers re\u00e7us.<\/p>

Le\n client est cens\u00e9 v\u00e9rifier si les dessins, logos et images qu\u2019il nous \ntransmet ne font l\u2019objet d\u2019aucun droit d\u2019auteur ou copyright. Si tel \n\u00e9tait le cas, leur utilisation suppose que le propri\u00e9taire l\u2019y autorise.\n L\u2019utilisation de ces images sans autorisation est sous l\u2019enti\u00e8re \nresponsabilit\u00e9 du client qui a transmis le fichier et les poursuites \n\u00e9ventuelles se feraient \u00e0 son encontre.<\/strong><\/span><\/p>

Pour\n les produits ex\u00e9cut\u00e9s sur mesure, les visuels pr\u00e9sent\u00e9s sur le site \nfont office de Bon \u00e0 Tirer et devront \u00eatre rev\u00e9rifi\u00e9s par le client au \nmoment de passer commande. Aucune r\u00e9clamation pour erreurs ou fautes \ndans les textes ne sera admise par la suite. Les \u00e9crans de nos clients \nn\u2019\u00e9tant pas calibr\u00e9s, les teintes pr\u00e9sent\u00e9es peuvent varier fortement \npar rapport aux teintes r\u00e9elles, de ce fait aucune r\u00e9clamation ne sera \nprise en compte concernant les couleurs. En cas de doute il est \nfortement recommand\u00e9 de demander un BAT papier (qui pourra \n\u00e9ventuellement \u00eatre factur\u00e9).<\/p>

Les\n adh\u00e9sifs que nous utilisons proviennent de fabricants notoirement \nconnus et adh\u00e8rent parfaitement sur la plupart des supports propres, \nsains, secs et lisses. Nous ne serions \u00eatre tenus responsables d\u2019une mauvaise adh\u00e9rence quelconque de nos produits adh\u00e9sifs.<\/span><\/strong>\n En cas de doute, nous fournissons gratuitement des \u00e9chantillons afin \nque nos clients puissent proc\u00e9der \u00e0 des essais pr\u00e9alables. A titre \nindicatif, les supports les plus connus posant probl\u00e8mes sont les \nmati\u00e8res plastiques, pour lesquelles il existe une colle renforc\u00e9e (\u00e0 \npr\u00e9ciser par le client \u00e0 la commande), les supports non lisses, gras, \npoussi\u00e9reux et les lasures. Il peut \u00e9galement y avoir d\u00e9collement sur un\n v\u00e9hicule qui est utilis\u00e9 avant que le liquide servant au positionnement\n des stickers ne soit enti\u00e8rement sec ou soit gel\u00e9 par application \u00e0 des\n temp\u00e9ratures n\u00e9gatives.<\/p>

Les\n encres utilis\u00e9es sont \u00e9galement de marques connues et garantissent une \nlong\u00e9vit\u00e9 optimale des couleurs compte tenu des progr\u00e8s techniques \nactuels. Cependant, la tenue dans le temps des couleurs d\u00e9pend largement\n de l\u2019usage qui est fait du mat\u00e9riaux et peut donc varier fortement. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9coloration de nos produits<\/span> dans\n le cadre d\u2019une utilisation sur des v\u00e9hicules ou objets qui peuvent \u00eatre\n soumis \u00e0 des contraintes m\u00e9caniques ou chimiques fr\u00e9quentes (lavage \nfr\u00e9quents, avec des produits agressifs ou des rouleaux, passage dans des\n branchages etc\u2026). Dans ce cas il est fortement conseill\u00e9 de plastifier \nl\u2019adh\u00e9sif. En cas de doute consultez-nous.<\/p>

Les fichiers infographiques r\u00e9alis\u00e9s par nos infographistes ne sont pas cessibles<\/span>,\n m\u00eame si vous avez acquitt\u00e9 tout ou partie des frais y aff\u00e9rent. En \neffet, leur facturation correspond uniquement \u00e0 un droit d\u2019usage pour la\n quantit\u00e9 command\u00e9e et ses renouvellements sans qu\u2019aucune cession \u00e0 \nl\u2019acheteur ne puisse en r\u00e9sulter.<\/p>

Des\n liens hypertextes peuvent renvoyer vers d\u2019autres sites que le Site. le \nsite internet d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le contenu de \nces sites contreviendrait aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en \nvigueur.<\/p>

 <\/strong><\/p>

9. D\u00e9lai de r\u00e9traction \u2013 Retour des produits suite \u00e0 un changement d\u2019avis<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment\n aux dispositions de l\u2019article L 121-21 du Code de la Consommation, vous\n b\u00e9n\u00e9ficiez de 14 jours pour nous retourner un produit qui ne vous \nsatisfait pas. Vous pouvez dans ce d\u00e9lai retourner ce produit, \u00e0 vos \nfrais, accompagn\u00e9 de votre facture et du bon de retour d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 \net sign\u00e9.<\/p>

Si\n le client use de ce droit de r\u00e9tractation, le retour des produits doit \ns\u2019effectuer dans leur emballage d\u2019origine, en parfait \u00e9tat, accompagn\u00e9s \nde tous les accessoires et notices \u00e9ventuels ainsi que du bordereau de \nretour, d\u00fbment rempli.
Les articles retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s, utilis\u00e9s ou salis ne pourront pas \u00eatre repris.
Nous\n vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommand\u00e9 ou en \nsuivi poste et de souscrire \u00e9ventuellement \u00e0 une assurance aupr\u00e8s du \ntransporteur de la valeur marchande des produits. Ceci \u00e9tant n\u00e9cessaire \nen cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs \nservices.
Dans tous les cas le retour s\u2019effectue aux risques du consommateur<\/p>

Les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus courent \u00e0 compter du jour de la livraison de la commande.<\/p>

Ce droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de port.<\/p>

En\n cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, le site internet fera le \nmaximum pour rembourser l\u2019Utilisateur le plus rapidement possible par \nch\u00e8que, virement ou annulation de la transaction CB OU Paypal.<\/p>

Pour\n effectuer son retour, le client doit, au pr\u00e9alable, contacter nos \nconseillers t\u00e9l\u00e9phoniques au 0389525886 aux heures d\u2019ouverture ou \nenvoyer un message par le biais des formulaires disponibles dans la \nrubrique \u00ab Nous contacter \u00bb du site.<\/p>

Selon\n l\u2019article L 121-21-8, ce droit ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les biens \nconfectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement \npersonnalis\u00e9s (impressions, pochoirs et d\u00e9coupes sur mesure, \ngravures,etc\u2026).<\/span><\/p>

 <\/p>

10. Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>

Nous\n nous r\u00e9servons express\u00e9ment la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises livr\u00e9es \njusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de leur prix en principal et int\u00e9r\u00eats.
Les maquettes et dessins effectu\u00e9es pour le compte de nos clients restent notre propri\u00e9t\u00e9 sauf convention expresse.
Nous\n nous r\u00e9servons le droit d\u2019afficher sur nos sites tous les fichiers et \nimages envoy\u00e9s par nos clients sauf demande expresse de leur part.<\/span><\/p>

 <\/strong><\/p>

11. Clause attributive de comp\u00e9tence<\/strong><\/p>

Le\n pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais. Tout litige, quel que \nsoit le lieu de livraison, qui pourrait r\u00e9sulter de l\u2019interpr\u00e9tation ou \nde l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sera soumis \naux juridictions comp\u00e9tentes du ressort du tribunal de commerce de \nMulhouse.<\/p>

 <\/p>

12. Vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>

Les\n informations que vous nous communiquez \u00e9tant indispensables pour le \ntraitement et l\u2019acheminement des commandes, l\u2019\u00e9tablissement des factures\n et des contrats de garantie, leur absence entra\u00eenent l\u2019annulation de \nvotre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez \u00e0 nous\n fournir des informations sinc\u00e8res et v\u00e9ritables vous concernant. La \ncommunication de fausses informations est contraire aux pr\u00e9sentes \nconditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi qu\u2019aux conditions d\u2019utilisation figurant sur \nle Site.<\/p>

Conform\u00e9ment\n \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb, le traitement de vos \ninformations a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission \nNationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) sous le num\u00e9ro de \nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 1904468v0.<\/p>

Le\n site internet est autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever, traiter et utiliser les \ninformations vous concernant. Ces donn\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un traitement \ninformatique.<\/p>

Vous\n avez un droit permanent d\u2019acc\u00e8s et de rectification sur toutes les \ndonn\u00e9es vous concernant, conform\u00e9ment aux textes europ\u00e9ens et aux lois \nnationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous \npouvez \u00e0 n\u2019importe quel moment faire une demande aupr\u00e8s du site internet\n afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur \nvous. Vous pouvez \u00e0 tout moment et sur demande modifier ces donn\u00e9es.<\/p>

Vous\n pouvez demander \u00e0 ne plus recevoir de courriers \u00e9lectroniques de notre \npart \u00e0 tout moment en cliquant sur la rubrique \u00ab informations sur mon \ncompte \u00bb du Site.<\/p>

Le\n site internet est le seul d\u00e9tenteur des informations vous concernant. \nSeul le site internet peut vous envoyer des informations dans le cadre \nd\u2019op\u00e9rations promotionnelles pr\u00e9cises et ponctuelles.<\/p>

 <\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE VENTE    Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous, r\u00e9gissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry","post-item clearfix"],"yoast_head":"\nStickers.fr - Autocollants et Stickers personnalis\u00e9s<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Nous sommes sp\u00e9cialis\u00e9s dans l\u2018impression d\u2019autocollants stickers et travaillons avec nos prescripteurs dans tous les coins de la France voire l\u2019Europe.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/stickers.fr\/autocollant\/index.php\/politique-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Stickers.fr - 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