CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.stickers.fr  (ci-après désigné un « Utilisateur » « Client » ou « Vous ») et la société ALSAPRINT SASU au capital de 500 euros, dont le siège est situé au 4 rue du Burlat – 68260 Kingersheim – SIRET N° 88977429500014 (ci-après désignée « le site internet »).

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le site internet peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.stickers.fr (ci-après désigné le  » Site « ). Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l’article.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

 1. Commandes

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le site internet accuse réception de la commande au client par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par le site internet. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. Le site internet se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par le site internet, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par le site internet.

Aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois la fabrication lancée ou le colis expédié en cas de produit non personnalisé.

Lors de la première commande le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : nom, prénom, adresse postale, étage, n° de téléphone, adresse e-mail.

Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à des données personnelles, ou lorsqu’il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

Les informations enregistrées par le système du site internet sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre le site internet et ses clients.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, le site internet s’engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.

Le site internet ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

2. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l’Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Au moment du passage final de votre commande, un récapitulatif hors taxes et toutes taxes comprises vous sera transmis.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée à la livraison et disponible en téléchargement dans la rubrique « mon compte ».

3. Participation aux frais d’envois

Les frais d’expédition sont variables en fonction du poids.  (nous consulter).

4. Disponibilité

Les commandes sont honorées dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 8 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles pour une période supérieure à 8 jours, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les  » frais de port  » pour le reste de la commande.

De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

5. Informations produits

Les clients sont informés sur le site Internet des caractéristiques essentielles des produits.
Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation …).

En dehors des produits exécutés sur mesure dont les visuels présentés sur le site font office de Bon à Tirer, les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de notre part. En outre, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des fiches techniques et des descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs.

6. Paiement – Sécurisation des transactions de règlement

Le paiement de votre commande peut s’effectuer par virement bancaire, carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), chèque ou Paypal.

Pour le règlement par carte de crédit, le client est automatiquement connecté au serveur sécurisé du centre de traitement des règlements.

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l’ordre de ALSAPRINT à l’adresse ALSAPRINT 4 rue du Burlat – 68260 KINGERSHEIM. Dès la réception de votre chèque, nous procédons à l’impression de votre commande. Pour les commandes d’un montant supérieur à 2000€, nous nous réservons le droit d’exiger un virement.

En cas d’annulation de commande ou de rupture de stock impliquant un remboursement, l’Utilisateur est remboursé soit par chèque, virement, soit par annulation de la transaction CB ou Paypal.

Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement (article L441-3 du code de commerce) a été fixé par décret à 40 euros.

7. Délais de livraison

Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine et dans les pays limitrophes.

Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Les délais de fabrication et de livraison qui vous sont communiqués ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Ils courent à partir du jour du règlement et non celui de la commande. Nous ne saurions être tenus responsable des conséquences de tous événements échappant à notre volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande. En cas de problème : colis endommagé, fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.

En cas d’avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

Vous devrez également confirmer par courrier à ALSAPRINT, service « vente par internet », 4 rue du Burlat – 68260 KINGERSHEIM ou courrier électronique (info@stickers.fr), ces réserves le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et nous dégagera de toute responsabilité vis à vis de l’utilisateur.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours ouvrables suivant la livraison à l’adresse suivante ALSAPRINT SAV vente internet – 4 rue du Burlat- 68260 KINGERSHEIM. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoire, et notices d’utilisation. Les frais d’envoi sont à la charge de l’Utilisateur.

L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, erreur dans l’adresse de livraison….) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi.

8. Responsabilité

Le site internet ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’inondation, d’incendie, ou de guerre. le site internet n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l’achat de tout produit présenté sur le Site.

Le site internet ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

L’impossibilité totale d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du site internet.

Nous ne saurions être tenus responsables du manque de netteté des découpes et impressions réalisées à partir de documents transmis par nos clients, la finition de ces produits étant directement liée à la qualité des fichiers reçus.

Le client est censé vérifier si les dessins, logos et images qu’il nous transmet ne font l’objet d’aucun droit d’auteur ou copyright. Si tel était le cas, leur utilisation suppose que le propriétaire l’y autorise. L’utilisation de ces images sans autorisation est sous l’entière responsabilité du client qui a transmis le fichier et les poursuites éventuelles se feraient à son encontre.

Pour les produits exécutés sur mesure, les visuels présentés sur le site font office de Bon à Tirer et devront être revérifiés par le client au moment de passer commande. Aucune réclamation pour erreurs ou fautes dans les textes ne sera admise par la suite. Les écrans de nos clients n’étant pas calibrés, les teintes présentées peuvent varier fortement par rapport aux teintes réelles, de ce fait aucune réclamation ne sera prise en compte concernant les couleurs. En cas de doute il est fortement recommandé de demander un BAT papier (qui pourra éventuellement être facturé).

Les adhésifs que nous utilisons proviennent de fabricants notoirement connus et adhèrent parfaitement sur la plupart des supports propres, sains, secs et lisses. Nous ne serions être tenus responsables d’une mauvaise adhérence quelconque de nos produits adhésifs. En cas de doute, nous fournissons gratuitement des échantillons afin que nos clients puissent procéder à des essais préalables. A titre indicatif, les supports les plus connus posant problèmes sont les matières plastiques, pour lesquelles il existe une colle renforcée (à préciser par le client à la commande), les supports non lisses, gras, poussiéreux et les lasures. Il peut également y avoir décollement sur un véhicule qui est utilisé avant que le liquide servant au positionnement des stickers ne soit entièrement sec ou soit gelé par application à des températures négatives.

Les encres utilisées sont également de marques connues et garantissent une longévité optimale des couleurs compte tenu des progrès techniques actuels. Cependant, la tenue dans le temps des couleurs dépend largement de l’usage qui est fait du matériaux et peut donc varier fortement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de décoloration de nos produits dans le cadre d’une utilisation sur des véhicules ou objets qui peuvent être soumis à des contraintes mécaniques ou chimiques fréquentes (lavage fréquents, avec des produits agressifs ou des rouleaux, passage dans des branchages etc…). Dans ce cas il est fortement conseillé de plastifier l’adhésif. En cas de doute consultez-nous.

Les fichiers infographiques réalisés par nos infographistes ne sont pas cessibles, même si vous avez acquitté tout ou partie des frais y afférent. En effet, leur facturation correspond uniquement à un droit d’usage pour la quantité commandée et ses renouvellements sans qu’aucune cession à l’acheteur ne puisse en résulter.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. le site internet dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9. Délai de rétraction – Retour des produits suite à un changement d’avis

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 14 jours pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le site internet fera le maximum pour rembourser l’Utilisateur le plus rapidement possible par chèque, virement ou annulation de la transaction CB OU Paypal.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter nos conseillers téléphoniques au 0389525886 aux heures d’ouverture ou envoyer un message par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique « Nous contacter » du site.

Selon l’article L 121-21-8, ce droit ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (impressions, pochoirs et découpes sur mesure, gravures,etc…).

10. Clause de réserve de propriété

Nous nous réservons expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
Les maquettes et dessins effectuées pour le compte de nos clients restent notre propriété sauf convention expresse.
Nous nous réservons le droit d’afficher sur nos sites tous les fichiers et images envoyés par nos clients sauf demande expresse de leur part.

11. Clause attributive de compétence

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de ventes sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de commerce de Mulhouse.

12. Vie privée

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1904468v0.

Le site internet est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.

Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès du site internet afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur la rubrique « informations sur mon compte » du Site.

Le site internet est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul le site internet peut vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles.